Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20053
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Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX0004552A

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2000, M. Alain Bacquet est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Pierre Truche, appelé à d'autres fonctions.